• Auteurs: Synpell, Libre Informatique, Baptiste LARVOL-SIMON
  • Date: 15 novembre 2017
  • Lieu: Locaux de la DARES, Paris
  • Occasion: séminaire de la DRESS/DARES « Formes d’économie collaborative et protection sociale »

Cette intervention a eu lieu le 15 décembre 2017 à Paris, dans le cadre de la seconde session « Les frontières entre activité, travail et emploi » du séminaire de la DRESS/DARES (Ministère de la Santé et des Affaires Sociales), intitulé « Formes d’économie collaborative et protection sociale ». Elle a précédé une intervention de M. Antonio CASILLI dont on retrouve le contenu dans  un article publié dans l’International Journal of Communication. En voici la teneur :

Baptiste LARVOL-SIMON, Libre Informatique, Syndicat Professionnel des Éditeurs de Logiciels Libres

Je suis Baptiste LARVOL-SIMON. Je représente le Synpell, le Syndicat professionnel des éditeurs de logiciels libres. Je suis initialement programmeur mais je fais aujourd’hui partie de l’équipe dirigeante d’une société éditrice de logiciels libres qui a fondé ce syndicat.

Le syndicat est aujourd’hui composé de quatre sociétés membres. Elles évoluent tous dans un milieu économique et social très particulier, car travaillant dans le domaine des logiciels libres. La notion du travail est donc là aussi polymorphe : contributions volontaires, bénévoles, professionnelles, salariées ou non, à l’échelle internationale avec des technologies d’origines très variées. Il y a même des d’anciens salariés qui continuent aujourd’hui à utiliser et développer les technologies pour lesquelles elles étaient payées avant, parfois dans un cadre bénévole, parfois dans le cadre d’un autre contrat travail, parfois dans la fonction publique, parfois à l’étranger. Au regard des précédentes interventions, j’ai maintenant un doute pour savoir si je peux appeler cela « travail », car vous m’avez un peu perdu avec cette notion. C’est en tout cas ce que j’imagine comme tel.

Ce brouillage de pistes entre travail, contributions, action bénévole, militantisme… est donc très prégnant et présent. Pour autant nous cherchons dans nos modes d’organisation à le travailler profondément pour trouver des organisations sociales qui permettent de la protection, des conquêtes de droits et des conquêtes économiques, car l’économie, si elle est bien pratiquée, permet aussi de mieux vivre. C’est véritablement dans ce cadre que nous nous positionnons. C’est tout le sens de notre introduction, à savoir que le modèle économique des logiciels libres est « une affaire de rapports de force ». Nous vivons dans un monde relativement violent en forte tension. Certains acteurs sont très puissants et construisent des modèles dominants. Nous évoquions tout à l’heure certaines plateformes numériques et les GAFAM.

C’est donc véritablement dans ce domaine, dans ce milieu, que nous nous inscrivons en matière d’action syndicale. C’est une action en interaction avec nos réalités micro-économiques quotidiennes. Le développement d’une activité, et encore plus d’une société et de son objet social, ne se fait pas dans une logique boutiquière centrée sur l’entreprise – en tout cas pour les membres du Synpell et particulièrement pour le membre que je connais le mieux, à savoir Libre informatique, la société dont je suis salarié –, mais il se pense et se fait à sa périphérie à travers la constitution d’alliances et la création de coopérations interprofessionnelles et intersectorielles, permettant le développement économique et social.

Présentation du Synpell

Revenons sur des éléments plus factuels à propos du Synpell, à savoir d’où je parle et où je me situe. En tant que représentant du syndicat, je suis au conseil d’administration, organe de gestion collégial. Le syndicat a été créé officiellement en mars 2017. L’histoire de sa création administrative est très intéressante, nous pourrons y revenir. Il a été fondé par quatre membres que sont par ordre alphabétique : Code Lutin qui est basé à Nantes, Entr’Ouvert qui est une entreprise française basée à Paris, mais qui a aussi une antenne à Bruxelles, Libre Informatique qui est basée à Quimper, et Néréide qui est basée à Tours. Nous travaillons tous sur des technologies relativement dissemblables et avons des organisations sociales à la fois différentes et très similaires.

Le syndicat représente aujourd’hui une cinquantaine de salariés et environ 80 associés. Il est très jeune. Nous n’avons pas encore ouvert les adhésions au plus grand nombre, car il nous reste des ajustements statutaires à opérer d’ici au printemps 2018. Comme je le disais en introduction, nous sommes dans un monde de tensions. Il faut donc mesurer les éléments qui nous constituent. Bien que nous manquions de données pour pouvoir l’affirmer, il y aurait potentiellement une centaine d’entreprises en France concernées par la question de l’édition de logiciels libres.

Nous avons besoin de mieux connaître et mesurer nos métiers, nos modes d’organisation, … et nous ressentons nos manques. Notre ambition politique doit s’appuyer sur des exigences scientifiques fortes, en sciences humaines et en sciences économiques – et en informatique – en particulier.

Les actions du syndicat, une veille juridique

Le syndicat pratique notamment une veille juridique et réglementaire. À ce sujet, des évolutions juridiques importantes sont en cours pour nos métiers et les usages généraux, liées par exemple à la loi de finances 2016 sur la question des logiciels de caisse. Cette loi aurait pu rendre illicite la possibilité d’utiliser des logiciels libres pour gérer un commerce, au sens très large : de l’e-commerce, au commerce de proximité ou aux grandes surfaces. C’est pourtant tout l’intérêt des logiciels libres. En anglais, on parle d’agnoticisme : une technologie n’a pas à être discriminée par ses modalités publication – licence de publication – car ce qui compte c’est le service rendu, tout comme une technologie doit rester neutre. Nous avons donc contribué à la veille juridique et réglementaire sur le sujet. Concrètement, ces questions sur les logiciels de caisse ne concernaient pas frontalement ses membres. Nous y avons donc travaillé dans un but d’intérêt général.

Par la suite, nous avons retravaillé sur le projet de loi de finances 2018 qui a restreint le champ d’application de cette disposition. Nous avons également travaillé parfois avec et parfois contre des collectivités locales sur des questions de marchés publics dans lesquels des marques étaient citées, par exemple en informatique. Nous avons obtenu des victoires intéressantes. Par rapport au ministère des Finances, il y a eu une vraie collaboration. On a réussi à adapter les choses et toutes les parties en sortent gagnantes. C’est là aussi une belle opération.

Les actions du syndicat, des moyens de financement

Nous travaillons également depuis cet été sur des questions de financement. Il est extrêmement complexe d’accéder à l’investissement pour la production de biens communs que sont les logiciels libres. Cet investissement sert à constituer des actifs immobilisés incorporels qui se comptabilisent, mais qui ne sont pas valorisables sur le marché. La R&D produit un travail que nous réussissons à amortir dans le temps en le rentabilisant, mais il  est absolument invendable en dehors de l’entreprise, d’autant plus que bien souvent nos entreprises sont des biens inaliénables. Nous avons donc à ce titre beaucoup de difficultés à créer une dialectique à la hauteur de nos ambition en matière de financement.

Cette question a traversé très concrètement Libre informatique récemment, alors qu’elle était face à un effet de seuil. Ses besoins de financement étaient relativement importants, mais modestes en matière financière – quelques centaines de milliers d’€uros –. Dans notre contexte professionnel, six mois de délai peuvent correspondre à deux ou trois ans dans d’autres secteurs. Pour faire face à des difficultés administratives de calendrier, les membres du Synpell ont créé un fonds de relais pour supporter la coopérative, palliant pendant quatre mois aux « retards » d’arrivée des fonds. Ce palliatif a permis d’éviter que l’entreprise ne s’effondre sur elle-même du fait d’un dilemme insoluble entre rupture technologique infranchissable et effondrement en trésorerie.

Nous souhaitons ainsi avancer sur le sujet du financement des activités d’éditeurs de logiciels libres au sein du syndicat, notamment pour permettre la création de nouvelles sociétés. Nous ne pourrons développer l’objectif social que nous entendons défendre – à savoir la production, la diffusion et le partage de connaissances à travers les logiciels libres – sans cette condition.

Le financement des projets professionnels dans « le libre », c’est aussi aller dans le sens de la valorisation du travail et des métiers, dans l’édition de logiciels libres, en sortant de la culture « geek » ou « hacker ». Comment arrive-t-on, en tant que programmeur, administratif ou commercial à bien vivre à la fois socialement et économiquement de son travail ? Comment permettre à nos membres de ne plus limiter leurs ambitions collectives à leurs moyens ?

Les actions du syndicat, le codéveloppement des membres et des organisations connexes

Nos actions publiques, nos mécanismes internes, nos positionnements communs – comme sur la question de la maîtrise des données – déclenchent de fait des mécanismes de codéveloppement entre nous. Je prends un exemple : un membre répond actuellement à un marché public du Ministère de la Culture sur la formalisation des éléments de billetterie informatique sur laquelle Libre Informatique est spécialiste. Si Code Lutin est retenu (seul), il produira un logiciel pour centraliser les données de billetterie pour l’État. Leur cas d’école « proof of concept » utilisera le logiciel libre e-venement édité par Libre informatique. Nous serons là véritablement dans du codéveloppement : le premier logiciel en France compatible avec le système du gouvernement sera un logiciel libre, ce qui ouvrira nécessairement des portes en termes de coopérations et de collaborations professionnelles avec des tiers. C’est la raison pour laquelle je disais que cela se travaille aussi à la périphérie des boutiques, et non uniquement à l’intérieur. Voilà en ce qui concerne le syndicat.

Sur la question de l’intérêt général et de l’intérêt particulier, de la scission syndicale, politique, etc., l’enregistrement du Synpell est intéressant pour mettre en avant la notion d’intérêts croisés. À la mairie de Quimper, pour l’enregistrement du syndicat, nous nous sommes retrouvés dans le bureau des syndicats de salariés ce qui a été un peu conflictuel et nous a pris par surprise. Au sein du Synpell, nous considérons que les intérêts des salariés de l’entreprise croisent ceux de l’entreprise. La plupart des organisations dans le domaine des logiciels libres étant dans un mode de coopération de fait en arrivent bien souvent à des coopérations de droit, entre autres à travers des coopératives. Les intérêts de l’entreprise croisent alors naturellement, par la socialisation des moyens de production, ceux des salariés, du moment que la priorité n’est pas donnée à la rémunération du capital.

L’économie collaborative

J’ai plus l’habitude de parler d’économie coopérative, mais s’agissant de l’économie collaborative, chacun des membres, des personnes morales du syndicat individuellement, puis collectivement, nous avons travaillé à développer une culture de l’entreprise, en interne pour nos sociétés, mais aussi collectivement pour essaimer cette démarche. Dans une phase de développement ou de difficultés, nous nous retrouvons bien souvent confrontés à une logique d’entrepreneur, c’est-à-dire une forme de logique du héros. La déconstruire permet de considérer que le total est plus important que la somme des parties, et ouvre des ambitions. Une société – et surtout une coopérative – est tellement plus puissante qu’un bon entrepreneur.

Pour une personne produisant du logiciel libre, aller vers une culture du travail en commun, c’est sociologiquement ancré en elle avant même d’être salarié ou autoentrepreneur. À la base, elle a intégré au moins une proto-logique de la coopération et du travail en commun.

Vers une culture des responsabilités partagées, c’est apprendre à délibérer, à se positionner, à écouter. C’est un élément essentiel, et c’est l’élement central de la coopération. C’est aussi de cette manière que sont gérés les projets en open source et en libre. En l’occurrence, je ne connais pas de projet idéal là où je travaille, parce que nous n’arrivons pas à avoir suffisamment de contributeurs extérieurs, mais nous nous préparons en tout cas à cela, ainsi qu’à partager des responsabilités avec des tiers, y compris sans relation contractuelle ou commerciale.

Un objectif de long terme et clairement politique est de faire face aux enclosures du big data. Nous évoquions les GAFAM. C’est un positionnement encore un peu nouveau, car le syndicat l’est également, mais nous considérons que la maîtrise des données est un élément nécessaire et essentiel pour valoriser les métiers. Nous avons beaucoup parlé de plateformes. Lulu a illustré la manière de rendre un algorithme plus transparent. La maîtrise des données, de leur périmètre de diffusion et de l’usage, sont des éléments qui nous paraissent essentiels et qui sont au cœur d’une mutation que nous pensons profonde de la société. Des données scientifiques pourraient également nous apporter des éléments de réflexion, car c’est pour le moment beaucoup de ressenti et de vécu – si vous avez donc connaissance d’éléments qui existent déjà, cela nous serait très utile –.

Une organisation du travail coopérative pour plus de sécurité sociale

Nous parlions de parasubordination, de lien de subordination.

Les membres du Synpell s’inscrivent presque de manière constitutive dans la question de la subordination dans le travail par le lien au salaire et la protection sociale induite. Et pourtant, nous le remettons également complètement en cause. L’organisation coopérative est une organisation du travail tout à fait verticale. Par exemple, je suis aujourd’hui directeur général en charge du développement de l’entreprise. D’un côté je suis subordonné à un directoire qui est lui-même subordonné à l’AG. De l’autre côté j’assume les responsabilités d’employeur pour la coopérative : mes collègues sont mes subordonnés directs, hormis la direction administrative et financière, qui est également subordonnée au Directoire.

C’est comme en mer : Lorsque le temps est calme, c’est le moment de réfléchir à la manière dont on gouverne un bateau. Par contre en pleine tempête, on suit le capitaine les yeux fermés. Ensuite, il est temps de les rouvrir et de mesurer si le chef a été à la hauteur. Si non, il est temps soit de changer le chef, soit de lui faire revoir sa gestion du bateau.

Nous assumons donc une forme de verticalité dans la relation de subordination au travail. Mais nous aménageons par ailleurs des espaces et des temps d’horizontalité, à travers des instances et des moments démocratiques. À ce titre les AG en sont les plus fortes représentations, permettant de remettre en cause une gouvernance. En tant que dirigeants d’entreprise, cela nous oblige à nous le rappeler au quotidien : nous sommes locataires des mandats sociaux que l’on nous confie. Par exemple, je suis d’abord programmeur et je pourrais tout à fait le redevenir demain sans mon mandat social et mes responsabilités de DG. Ces fonctionnements permettent ainsi des articulations très intéressantes, avec différentes formes juridiques.

La question du genre a été évoquée précédemment, et il me semble intéressant d’y revenir, car notre travail collaboratif s’appuie sur l’informatique, comme le cœur des plateformes… et l’informatique est un métier très masculin. Au sein de Libre Informatique, la question s’est fortement posée, la mixité étant devenue à la fois un défi et une nécessité pour bien travailler. Aujourd’hui nous sommes quatorze salariés avec cinq femmes, quatre directions de pôles avec deux femmes, une direction générale bicéphale avec une femme, un directoire de quatre personnes avec une femme, un Conseil de Surveillance de cinq membres avec deux femmes… D’un point de vue qualitatif, dès qu’il s’agit des domaines administratifs ou commerciaux, il y a plus de femmes et, dès qu’il s’agit des domaines techniques, il y a plus d’hommes.

Cela donne une idée de la manière dont nous essayons de travailler ces questions de gouvernance avec des modalités relativement bien modélisées que vous connaissez, en l’occurrence ce système des SA sous forme de directoire et d’un conseil de surveillance tenant le rôle d’école de la coopération, qui rend des comptes à l’AG. Le directoire s’occupe des éléments opérationnels et a pour objectif de suivre les recommandations de l’AG. Ensuite, cela cascade du point de vue opérationnel jusqu’aux réalisations concrètes à travers la production, la diffusion et le partage de connaissances. J’estime que, très modestement, nous répondons à une définition de l’université, dans le sens où nous produisons des connaissances, aussi modestes soient-elles. Nous ne créons rien. Nous en produisons. Nous en découvrons. C’est en cela que nous luttons contre les enclosures sur les technologies et sur les données.

La question de la rémunération en produisant des biens communs est un élément central dans les discussions que nous pouvons avoir au sein du syndicat avec les différents membres, au sein même des membres du Synpell… avec des pratiques relativement différentes et des réalités de marché. Certaines sociétés adhérentes appliquent la politique du salaire unique par exemple. Mais lorsqu’on embauche une personne ayant un Bac+8 et une grande expérience, le salaire unique est quelque chose de compliqué, surtout lorsque sur le bureau d’à côté, il a une collègue qui est tout juste sortie de sa formation initiale avec un DUT. La question qui nous travaille est alors de savoir comment on intègre cette diversité, en amortissant au mieux les insécurités, en évitant de devenir une société d’élites, sans devenir une société de précarité.

Je vous remercie.