En tant qu’éditeurs professionnels de logiciels libres, nos activités existent parce que la copie est possible entre développeurs, parce que le partage est à la base de toutes nos innovations, parce que nos travaux de recherches sont publiés, et parce que tout cela est librement accessible, recopiable, utilisable, modifiable, redistribuable… dans le plein respect de nos droits d’auteurs, qui justement nous amènent à ouvrir ces libertés.

Le projet de réforme du droit d’auteur nous inquiète particulièrement car il vient précisément mettre en danger notre exercice du droit d’auteur, notre capacité à recopier le travail de tiers qui nous le permettent et la capacité des tiers à reprendre des copies de nos travaux. Si cette réforme était adoptée, que restera-t-il ne notre liberté de partager et modifier si les forges logicielles sont obligées de mettre en place des filtres de contenus, des filtres sur le code source que nous partageons librement ? Si cette réforme était adoptée, nous, éditeurs de logiciels libres, avons de sérieux doutes sur notre capacité à continuer d’exercer nos métiers.

Nous, éditeurs de logiciels libres, demandons donc expressément au législateur européen de conserver un mode de protection souple du droit d’auteur, où le jugement de droit est ce qui donne raison ou tord à un auteur s’estimant lésé, et non un algorithme ou une machine à censure (article 13 de la réforme).

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