Baptiste LARVOL-SIMON

La réforme européenne du droit d’auteur et les éditeurs de logiciels libres

La réforme européenne du droit d’auteur et les éditeurs de logiciels libres

En tant qu’éditeurs professionnels de logiciels libres, nos activités existent parce que la copie est possible entre développeurs, parce que le partage est à la base de toutes nos innovations, parce que nos travaux de recherches sont publiés, et parce que tout cela est librement accessible, recopiable, utilisable, modifiable, redistribuable… dans le plein respect de nos droits d’auteurs, qui justement nous amènent à ouvrir ces libertés.

Le projet de réforme du droit d’auteur nous inquiète particulièrement car il vient précisément mettre en danger notre exercice du droit d’auteur, notre capacité à recopier le travail de tiers qui nous le permettent et la capacité des tiers à reprendre des copies de nos travaux. Si cette réforme était adoptée, que restera-t-il ne notre liberté de partager et modifier si les forges logicielles sont obligées de mettre en place des filtres de contenus, des filtres sur le code source que nous partageons librement ? Si cette réforme était adoptée, nous, éditeurs de logiciels libres, avons de sérieux doutes sur notre capacité à continuer d’exercer nos métiers.

Nous, éditeurs de logiciels libres, demandons donc expressément au législateur européen de conserver un mode de protection souple du droit d’auteur, où le jugement de droit est ce qui donne raison ou tord à un auteur s’estimant lésé, et non un algorithme ou une machine à censure (article 13 de la réforme).

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Le RGPD ? Guide pour les éditeurs de logiciels (libres)

Le RGPD ? Guide pour les éditeurs de logiciels (libres)

Le RGPD est une législation qui semble complexe à mettre en œuvre, pour les PME/TPE, mais encore plus pour les TPE/PME éditrices de logiciels. Pour y voir plus clair le Synpell recommande :

  1. La lecture du « Guide du sous-traitant » publié par la CNIL
  2. L’adjonction dans vos contrats commerciaux des clauses « PROVIDE THE PROGRAM “AS IS” WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND » que l’on retrouve par exemple dans la licence GNU GPL, en circonscrivant vos services dans la valeur ajoutée que vous apportez aux logiciels livrés
  3. La mise en place de registres de traitement des données, si possible informatisés
  4. L’annexion d’une clause particulière « protection des données personnelles » à l’ensemble de vos contrats commerciaux (ne convient pas aux CGV car probablement particulier à chaque contrat)
  5. La signature d’un avenant « protection des données personnelles » pour l’ensemble de vos contrats de travail

Voici une sélection d’informations que nous avons jugées particulièrement intéressantes :

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Le Synpell salue le courage des démissionnaires du CNNum

Le Synpell salue le courage des démissionnaires du CNNum

Lettre ouverte.

Madame EKELAND, Mesdames et Messieurs démissionnaires du Conseil National du Numérique,

Le Synpell (Syndicat Professionnel des Éditeurs de Logiciels Libres),  salue votre ligne de conduite dans un environnement particulièrement délicat.

Les enjeux du numérique à l’ère du big-data, de la multiplication de « capteurs » dans l’espace public (ex: smart-city), de la numérisation de l’économie, de la transformation du monde du travail et  des métiers, de l’imprégnation de plus en plus grande des « IA » dans notre quotidien nécessitent une diversité d’opinions. Votre intention dans le choix des membres du Conseil National du Numérique va dans ce sens.

Soyez ainsi assurée, Madame EKELAND, Mesdames Messieurs les membres démissionnaires du CNNum, de la modeste solidarité du Synpell.

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La protection sociale par la coopération, une participation au séminaire de la DARES, Ministère des Affaires Sociales

La protection sociale par la coopération, une participation au séminaire de la DARES, Ministère des Affaires Sociales

  • Auteurs: Synpell, Libre Informatique, Baptiste LARVOL-SIMON
  • Date: 15 novembre 2017
  • Lieu: Locaux de la DARES, Paris
  • Occasion: séminaire de la DRESS/DARES « Formes d’économie collaborative et protection sociale »

Cette intervention a eu lieu le 15 décembre 2017 à Paris, dans le cadre de la seconde session « Les frontières entre activité, travail et emploi » du séminaire de la DRESS/DARES (Ministère de la Santé et des Affaires Sociales), intitulé « Formes d’économie collaborative et protection sociale ». Elle a précédé une intervention de M. Antonio CASILLI dont on retrouve le contenu dans  un article publié dans l’International Journal of Communication. En voici la teneur :

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Retours sur les talks du Synpell aux RMLL et RPLL 2017

Retours sur les talks du Synpell aux RMLL et RPLL 2017

Le Synpell est intervenu deux fois durant les RMLL (Rencontres Mondiales des Logiciels Libres) et RPLL (Rencontres Professionnelles des Logiciels Libres) 2017, en collaboration avec Minga (association professionnelle et politique) :

Une intervention s’est tenue le matin du 5 juillet plutôt vers les professionnels et une l’après-midi orientée grand public. Elles nous ont permis de rencontrer des interrogations et des pratiques diverses : de l’APELL (Association Professionnelle des Entreprises en Logiciels Libres) Québecoise au CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) visant la promotion des entreprises françaises via une fédération d’associations régionales, en passant par des acteurs professionnels directs (Algoo, Atreal, etc.).

En voici le contenu :

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