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Le RGPD ? Guide pour les éditeurs de logiciels (libres)

Le RGPD ? Guide pour les éditeurs de logiciels (libres)

Le RGPD est une législation qui semble complexe à mettre en œuvre, pour les PME/TPE, mais encore plus pour les TPE/PME éditrices de logiciels. Pour y voir plus clair le Synpell recommande :

  1. La lecture du « Guide du sous-traitant » publié par la CNIL
  2. L’adjonction dans vos contrats commerciaux des clauses « PROVIDE THE PROGRAM “AS IS” WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND » que l’on retrouve par exemple dans la licence GNU GPL, en circonscrivant vos services dans la valeur ajoutée que vous apportez aux logiciels livrés
  3. La mise en place de registres de traitement des données, si possible informatisés
  4. L’annexion d’une clause particulière « protection des données personnelles » à l’ensemble de vos contrats commerciaux (ne convient pas aux CGV car probablement particulier à chaque contrat)
  5. La signature d’un avenant « protection des données personnelles » pour l’ensemble de vos contrats de travail

Voici une sélection d’informations que nous avons jugées particulièrement intéressantes :

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RMLL et RPLL 2017: Un syndicat professionnel des éditeurs de logiciels libres ?

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RMLL 2017 Libre Et Change

Les Rencontres Mondiales des Logiciels Libres 2017 à Saint-Étienne est le premier événement d’importance auquel participera le Synpell, et ce n’est pas un hasard. Dans le contexte d’une société en mutation fortement marquée par l’impact des technologies numériques, où l’idéologique se confond dangereusement avec le politique, l’engagement syndical remet à l’ordre du jour l’importance de se regrouper sur des intérêts métiers. Le Synpell a souhaité marquer son engagement auprès des travailleurs par sa présence sur le village des Rencontres Professionnelles du Logiciel Libre.

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