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La réforme européenne du droit d’auteur et les éditeurs de logiciels libres

La réforme européenne du droit d’auteur et les éditeurs de logiciels libres

En tant qu’éditeurs professionnels de logiciels libres, nos activités existent parce que la copie est possible entre développeurs, parce que le partage est à la base de toutes nos innovations, parce que nos travaux de recherches sont publiés, et parce que tout cela est librement accessible, recopiable, utilisable, modifiable, redistribuable… dans le plein respect de nos droits d’auteurs, qui justement nous amènent à ouvrir ces libertés.

Le projet de réforme du droit d’auteur nous inquiète particulièrement car il vient précisément mettre en danger notre exercice du droit d’auteur, notre capacité à recopier le travail de tiers qui nous le permettent et la capacité des tiers à reprendre des copies de nos travaux. Si cette réforme était adoptée, que restera-t-il ne notre liberté de partager et modifier si les forges logicielles sont obligées de mettre en place des filtres de contenus, des filtres sur le code source que nous partageons librement ? Si cette réforme était adoptée, nous, éditeurs de logiciels libres, avons de sérieux doutes sur notre capacité à continuer d’exercer nos métiers.

Nous, éditeurs de logiciels libres, demandons donc expressément au législateur européen de conserver un mode de protection souple du droit d’auteur, où le jugement de droit est ce qui donne raison ou tord à un auteur s’estimant lésé, et non un algorithme ou une machine à censure (article 13 de la réforme).

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Le Synpell salue le courage des démissionnaires du CNNum

Le Synpell salue le courage des démissionnaires du CNNum

Lettre ouverte.

Madame EKELAND, Mesdames et Messieurs démissionnaires du Conseil National du Numérique,

Le Synpell (Syndicat Professionnel des Éditeurs de Logiciels Libres),  salue votre ligne de conduite dans un environnement particulièrement délicat.

Les enjeux du numérique à l’ère du big-data, de la multiplication de « capteurs » dans l’espace public (ex: smart-city), de la numérisation de l’économie, de la transformation du monde du travail et  des métiers, de l’imprégnation de plus en plus grande des « IA » dans notre quotidien nécessitent une diversité d’opinions. Votre intention dans le choix des membres du Conseil National du Numérique va dans ce sens.

Soyez ainsi assurée, Madame EKELAND, Mesdames Messieurs les membres démissionnaires du CNNum, de la modeste solidarité du Synpell.

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