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Loi de Finances 2016, article 88 : La certification est elle seulement applicable ?

Loi de Finances 2016, article 88 : La certification est elle seulement applicable ?

Quel est le problème de la certification d’un logiciel ? C’est que la certification ne peut être qu’une image à un instant particulier de l’état du code du logiciel et ne peut tenir compte de ses évolutions futures. Dans le cas des logiciels de caisse, ce qui est doit être audité, c’est le fait de s’assurer que le logiciel satisfait « à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale » (source: LOI n°2015-1785 Article 88).

Or, comme tout le monde le sait, un logiciel est nécessairement amené à évoluer (progrès technologiques et évolutions des pratiques). Il doit s’adapter à son environnement (sécurité, normes, métiers), il doit évoluer (correction de bugs, ajouts de fonctionnalités). Pour les éditeurs les plus actifs cela signifie des mises à jour régulières. Dès lors, qui peut certifier que chaque nouveau patch n’introduise pas une fonctionnalité contradictoire (même involontairement) avec la certification elle-même ? Un logiciel doit-il être « re-certifié » à chaque publication de mise à jour ? Ce sont les « mauvais » éditeurs, ceux qui ne tiennent pas à jour leur solution, qui seraient alors favorisés par cette loi !

Cet article de loi, cette certification, sont incompatibles avec la nature même du développement de logiciels de qualité. Volontairement nous ne parlons pas de logiciels libres pour le moment car tous les logiciels sont concernés. Qu’il s’agisse de logiciels libres ou non, un logiciel doit vivre et évoluer ; les éditeurs propriétaires seront confrontés aux même problématiques que les éditeurs Open Source ou les éditeurs de logiciels libres.

La vraie question au fond est :
Comment rendre le code des logiciels auditable facilement ?

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Retours sur les talks du Synpell aux RMLL et RPLL 2017

Retours sur les talks du Synpell aux RMLL et RPLL 2017

Le Synpell est intervenu deux fois durant les RMLL (Rencontres Mondiales des Logiciels Libres) et RPLL (Rencontres Professionnelles des Logiciels Libres) 2017, en collaboration avec Minga (association professionnelle et politique) :

Une intervention s’est tenue le matin du 5 juillet plutôt vers les professionnels et une l’après-midi orientée grand public. Elles nous ont permis de rencontrer des interrogations et des pratiques diverses : de l’APELL (Association Professionnelle des Entreprises en Logiciels Libres) Québecoise au CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) visant la promotion des entreprises françaises via une fédération d’associations régionales, en passant par des acteurs professionnels directs (Algoo, Atreal, etc.).

En voici le contenu :

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RMLL et RPLL 2017: Un syndicat professionnel des éditeurs de logiciels libres ?

RMLL et RPLL 2017: Un syndicat professionnel des éditeurs de logiciels libres ?

RMLL 2017 Libre Et Change

Les Rencontres Mondiales des Logiciels Libres 2017 à Saint-Étienne est le premier événement d’importance auquel participera le Synpell, et ce n’est pas un hasard. Dans le contexte d’une société en mutation fortement marquée par l’impact des technologies numériques, où l’idéologique se confond dangereusement avec le politique, l’engagement syndical remet à l’ordre du jour l’importance de se regrouper sur des intérêts métiers. Le Synpell a souhaité marquer son engagement auprès des travailleurs par sa présence sur le village des Rencontres Professionnelles du Logiciel Libre.

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Loi de Finances 2016 et sécurisation des logiciels de caisse et de comptabilité

Reprise de la séquence d’actions menées relativement à la loi de finances 2016 relativement à la sécurisation des logiciels de caisse et de comptabilité :

  1. 2016-02-15: Courrier pour alerter le Ministère des Finances à propos de la loi de Finance 2016.
  2. 2016-03-09: Réponse du Ministre des Finances
  3. 2016-04-04: Sollicitation sur les commentaires administratifs relatifs à l’article 88 de la loi de finance 2016
  4. 2016-04-29: Réponse du Synpell concernant la loi de finances 2016
  5. 2016-06-20: Réponse du Ministère concernant notre position relative à la loi de finances 2016